Conditions Générales d’Utilisation de VoltaBack

Bienvenue chez VoltaBack, votre solution de référence pour faciliter la recharge à domiciledes véhicules professionnels. En accédant à notre plateforme, vous acceptez nos ConditionsGénérales d’Utilisation (CGU), qui définissent les modalités de notre service, ainsi que vosdroits et responsabilités en tant qu’utilisateur.Notre service permet de suivre les recharges à domicile de vos collaborateurs ainsi que lesrembourser. Interopérabilité, simplicité et transparence et respect de la vie privée, sont lesprincipes fondamentaux qui guident notre engagement envers vous.Avant d’utiliser notre plateforme, nous vous encourageons à consulter attentivement nosCGU. Ces dernières encadrent votre accès à nos services et définissent les règles relativesà l’utilisation des fonctionnalités, contenus et solutions proposées sur la plateformeVoltaBack. En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et de notre Politique de Confidentialité, et vous engagez à les respecter.

Définitions

Afin d’assurer une compréhension mutuelle et claire de nos CGU, nous définissons les termes suivants :

  • VoltaBack : désigne notre entreprise et la plateforme SaaS que nous fournissons, incluant tous les services, logiciels, données, et contenus associés.
  • Utilisateur final : toute personne employée par un client de VoltaBack et qui utilise notre plateforme pour accéder ou gérer des données énergétiques.
  • Données énergétiques : ensemble des informations collectées, traitées ou générées par l’utilisation de VoltaBack, concernant la consommation énergétique.
  • Données véhicules : informations spécifiques recueillies sur les véhicules des utilisateurs finaux, incluant les données d’identification, données de localisation,données de consommation du véhicule.
  • RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données, qui est la législation de l’Union européenne visant à protéger les données personnelles et la vie privée deses citoyens.

Conditions d’Utilisation

L’accès et l’utilisation des services de VoltaBack sont conditionnés à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Ces services sont exclusivement réservés aux utilisateursfinaux autorisés par nos clients, qui doivent utiliser VoltaBack de manière éthique,responsable, et conforme à toutes les lois applicables ainsi qu’aux directives fournies parVoltaBack.

Consentement et Confidentialité

En utilisant notre plateforme, les utilisateurs consentent à la collecte et au traitement de leurs données personnelles, incluant les données véhicules, dans le strict respect du RGPD.VoltaBack s’engage à :

  • Garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
  • Limiter l’utilisation des données aux fins explicitement consenties par les utilisateurs.
  • Fournir un accès clair et direct aux informations sur la gestion des donnéespersonnelles.

Plus d’informations sont fournies dans la politique de confidentialité.

Les données seront conservées pour la durée du service sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, ou dans le cas où une durée de conservationplus longue est autorisée ou imposée par une obligation légale.

Vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’opposition, de restitution, et de suppression de vos données personnelles recueillies dans le cadre de cette collaboration.Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à :support@volta-back.com.

Pour toute information complémentaire ou réclamation concernant la gestion de vos données, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés(CNIL).

Droits et Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs de VoltaBack sont tenus de :

  • Utiliser la plateforme de manière éthique et conforme à la législation en vigueur.
  • Garder confidentiels leurs identifiants et mots de passe.
  • Reconnaître que le contenu accessible via VoltaBack est protégé par des droits depropriété intellectuelle et s’abstenir de toute forme de violation de ces droits.

L’utilisateur final concède à VoltaBack, qui l’accepte, pour la durée d’utilisation des servicesVoltaBack, une licence mondiale et non-exclusive l’autorisant à utiliser les données issues de l’utilisation des services par l’utilisateur final, aux seules fins (i) d’utilisation par celui-cides services VoltaBack et (ii) en vue d’améliorer les services de VoltaBack.

Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales ainsi qu’à de l’utilisation de nos services. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations etservices. Ces informations et données sont également conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer etpersonnaliser les services que nous vous proposons. De plus, Voltaback conserve vos données personnelles pour des durées limitées, en fonction de la nature des données personnelles collectées, de la finalité de la collecte et de nos obligations légales etréglementaire.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droitd'accès, rectification, d'opposition et d’effacement de vos données personnelles vousconcernant. Pour exercer ces droits vous pouvez nous contacter par mail contact@voltaback.com ou par voie postale à Voltaback à l’adresse : 120 RUE JEAN JAURES, 92300LEVALLOIS-PERRET.

Voltaback met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos Données Personnelles. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et le niveau derisque que présente le traitement ou sa mise en œuvre. Vous pouvez également consulter ces mesures dans notre politique de confidentialité via le lien ci-dessus. Si une atteinte à la sécurité des données vous concernant se produit, Voltaback vous en informeradans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but designaler votre passage sur notre site et nous aider à améliorer nos services. Vous trouverez plus d'information sur l'utilisation des cookies par Voltaback dans la Politique Cookies.

Utilisation du matériel

L’Utilisateur s’engage à utiliser son véhicule, les équipements de recharge et tout matériel associé conformément aux instructions et documentations fournies par le constructeur, levendeur, le bailleur ou son employeur.

VoltaBack n’intervient ni dans la fabrication, l’installation, la maintenance ni dans l’exploitation des véhicules ou infrastructures de recharge et agit exclusivement en qualité d’éditeur d’une solution logicielle.

En conséquence, VoltaBack ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une mauvaise utilisation du matériel, d’un défaut d’installation, d’un défaut de maintenance, d’un usage non conforme aux recommandations applicables ou de tout dysfonctionnement propre au matériel.

Propriété Intellectuelle

VoltaBack et ses partenaires détiennent l’ensemble des droits relatifs aux contenus et logiciels de la plateforme. Une licence non exclusive et non transférable est accordée aux utilisateurs pour accéder et utiliser les services de VoltaBack dans le cadre prévu par cesCGU.

Modification des CGU

VoltaBack se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications et leur utilisation continue de la plateforme sera considérée comme une acceptation des nouvelles conditions.

Limitation de Responsabilité

VoltaBack s’efforce d’assurer la disponibilité et la fiabilité de sa plateforme, mais ne peut garantir une absence totale d’erreurs ou d’interruptions. Notre responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi, excluant toute responsabilité pour des dommagesindirects découlant de l’utilisation de la plateforme.

Résolution des Litiges

Tout désaccord ou litige relatif à l’utilisation de VoltaBack doit, dans la mesure du possible,être résolu à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les parties s’engagent à recourir à la médiation avant toute procédure judiciaire.

Dispositions Générales

Ces CGU sont régies par la loi française. Elles constituent l’accord complet entre VoltaBacket ses utilisateurs concernant l’utilisation de la plateforme. La nullité d’une de ces dispositions n’affectera pas la validité des autres.

Date de la dernière modification : 13/02/2026

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