TVS et véhicule électrique : ce que vous payez vraiment en 2026

La TVS n'existe plus sous ce nom : depuis 2024, elle est remplacée par deux taxes annuelles distinctes, la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (l'ancienne taxe ancienneté). Un véhicule 100 % électrique est exonéré des deux.

Les hybrides, eux, ne le sont plus depuis 2025 pour la taxe CO2. Cet article s'adresse aux DAF et gestionnaires de flotte qui veulent savoir, motorisation par motorisation, ce qui reste à payer et à déclarer en 2026.

Ce qui a remplacé la TVS depuis 2024

La taxe sur les véhicules de société (TVS) a été supprimée en tant que taxe unique. À sa place, deux taxes annuelles s'appliquent aux véhicules de tourisme affectés à des fins économiques : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Le vocabulaire officiel parle désormais de « taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques », mais dans les faits, la plupart des gestionnaires continuent de dire « TVS » par habitude. Ces deux taxes se cumulent pour un même véhicule et se calculent chacune selon sa propre logique.

Le véhicule 100 % électrique est exonéré des deux taxes

C'est le point clé pour une flotte : un véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux est exonéré à la fois de la taxe CO2 et de la taxe polluants (catégorie E, tarif 0 €). L'électrification d'un parc fait donc tomber ces deux lignes à zéro.

Voici le traitement par motorisation en 2026.

Comment sont taxés les hybrides et les thermiques

La taxe CO2 se calcule par tranches marginales selon les émissions du véhicule (en g/km, méthode WLTP), et son barème a été durci pour 2026 : à niveau d'émissions égal, le tarif annuel augmente par rapport à 2025. Concrètement, plus le véhicule émet, plus la facture grimpe. À retenir pour les postes de coût :

• Hybrides : depuis 2025, ils ne sont plus exonérés de la taxe CO2. Un hybride rechargeable avec autonomie électrique supérieure à 50 km bénéficie d'un abattement sur les émissions retenues, mais reste imposé.
• Thermiques essence/diesel récents (Euro 5 ou 6) : catégorie 1 pour la taxe polluants, soit 130 € par an, en plus de la taxe CO2.
• Thermiques anciens (avant Euro 5) : catégorie la plus polluante, 650 € par an au titre de la taxe polluants, cumulés à une taxe CO2 souvent lourde.
• Superéthanol E85 : abattement de 40 % sur les émissions de CO2 retenues, sous conditions et hors véhicules émettant plus de 250 g/km.

Qui paie et comment déclarer en 2026

Sont redevables les entreprises (sociétés) qui possèdent, louent ou prennent en charge le coût de véhicules de tourisme utilisés pour leur activité. La déclaration est désormais annuelle et se fait en janvier de l'année suivante : les taxes dues au titre de 2025 se déclarent début 2026 (entre le 15 et le 26 janvier 2026).

L'option forfaitaire trimestrielle a été supprimée depuis le 1er janvier 2025. La déclaration passe par l'annexe n°3310-A-SD (régime réel de TVA) ou le formulaire n°3517-S (régime simplifié), la fiche d'aide au calcul n°2857-FC-SD servant à établir le montant.

Pour une flotte électrifiée, ces taxes tombent à zéro, mais l'obligation déclarative peut subsister selon la composition du parc.

Taxes annuelles et malus : à ne pas confondre

Les deux taxes annuelles ci-dessus se paient chaque année tant que le véhicule est affecté à l'activité. Le malus, lui, est une taxe à l'immatriculation, donc payée une seule fois à l'achat : le malus CO2 (taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme) et le malus au poids.

Bonne nouvelle pour une flotte : le véhicule 100 % électrique est aussi exonéré du malus. Pour aller plus loin sur l'ensemble des règles, voyez notre guide sur la fiscalité de la voiture électrique en entreprise.

Le vrai poste d'économie d'une flotte électrique n'est pas la taxe, c'est l'énergie

Passer à l'électrique fait donc disparaître deux taxes annuelles et le malus : le gain fiscal est réel, mais il est plafonné. Une fois la flotte électrifiée, le poste qui pèse vraiment sur la durée, c'est l'énergie, et surtout la recharge à domicile de vos collaborateurs.

C'est souvent le mode de recharge le moins cher, mais aussi le plus délicat à rembourser proprement : quel kWh, à quel tarif, avec quel justificatif URSSAF ? Nous détaillons la logique dans notre article sur le remboursement des frais de recharge et l'URSSAF, et plus largement dans notre guide de verdissement de flotte automobile.

C'est exactement ce que fait Voltaback, en logiciel, sans aucun matériel à acheter par véhicule : suivi automatique de chaque recharge à domicile, remboursement au coût réel (au centime), et justificatif conforme URSSAF généré chaque mois. La méthode s'appuie sur un rescrit URSSAF et une précision de calcul auditée par Bureau Veritas (écart inférieur à 2 %).

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Article rédigé par Aubin Aycaguer, Chief of Staff chez Voltaback. Voltaback suit et rembourse la recharge à domicile des flottes électriques au coût réel, conforme URSSAF, sans installer de matériel.