TVS et véhicule électrique en 2026 : exonéré des deux taxes annuelles, ce que paie encore votre flotte

En bref. La TVS a été remplacée en 2024 par deux taxes annuelles : l'une sur les émissions de CO2, l'autre sur les polluants atmosphériques. Un véhicule de tourisme 100 % électrique ou à hydrogène est exonéré des deux en 2026, et la loi de finances pour 2026 a maintenu cette exonération. Un hybride rechargeable ou un thermique paie les deux, de 156 € à près de 3 000 € par an selon ses émissions et son carburant.

Mis à jour le 12 octobre 2026. Sources : notice officielle 2857-FC-NOT-SD (CIBS, art. L421-124) ; loi de finances pour 2026, art. 58.

Pour une flotte qui s'électrifie, la taxe devient un sujet secondaire : le poste qui reste à piloter est l'énergie. C'est là que Voltaback intervient, en remboursant la recharge à domicile de chaque conducteur au coût réel (voir comment).

Qu'est-ce qui a remplacé la TVS ?

Depuis le 1er janvier 2024, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est remplacée par deux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques, inscrites au code des impositions sur les biens et services (CIBS) :

• la taxe annuelle sur les émissions de CO2, calculée sur les émissions WLTP du véhicule (ou sa puissance fiscale pour les plus anciens) ;
• la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, calculée selon la motorisation et la norme Euro (ex-taxe sur l'ancienneté).

Elles sont dues par toute entreprise assujettie à la TVA, quelle que soit sa forme juridique, pour ses voitures particulières (catégorie M1) et certains utilitaires assimilés : pick-up d'au moins 5 places et camionnettes à 3 rangs de sièges (notice 2857-FC-NOT-SD). Point utile pour le DAF : ces deux taxes ne sont pas déductibles du résultat imposable (article 39, 1-4° du CGI). Les entrepreneurs individuels qui exercent en nom propre en sont exonérés.

Un véhicule électrique paie-t-il la TVS en 2026 ?

Non. Un véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux est exonéré de la taxe CO2 (CIBS, art. L421-124) et classé en catégorie E, à 0 €, pour la taxe polluants (CIBS, art. L421-135). La loi de finances pour 2026 a maintenu ces deux exonérations. Le projet de loi de finances pour 2027 n'était pas publié au 12 octobre 2026 : nous mettrons cet article à jour à sa parution.

Concrètement, un véhicule de tourisme 100 % électrique affecté à votre flotte coûte 0 € au titre de l'ex-TVS. C'est l'un des trois leviers fiscaux de l'électrification, avec le plafond d'amortissement de 30 000 € et l'avantage en nature allégé.

Combien coûte la taxe CO2 en 2026 ?

La taxe CO2 2026 se calcule par tranches, comme l'impôt sur le revenu : chaque gramme de CO2/km est taxé au tarif de sa tranche, puis on additionne. Barème WLTP 2026 (CIBS, art. L421-120, barème fixé par la loi de finances pour 2025 ; BOFiP) :

Exemples pour une année pleine en 2026 :

Le barème se durcit chaque année : les seuils baissent d'environ 5 g par an. Le taux d'émission à retenir est celui de la carte grise (rubrique V7).

Combien coûte la taxe polluants en 2026 et en 2027 ?

La taxe polluants est un forfait annuel par véhicule, qui dépend de la motorisation (loi de finances pour 2026, art. 58, CIBS art. L421-135) :

Attention à l'idée reçue : un diesel Euro 6 récent n'est pas en catégorie 1. Il paie le tarif le plus élevé. Le BOFiP (BOI-AIS-MOB-10-30-20) affichait encore les tarifs 2025 (100 € et 500 €) lors de notre vérification : c'est la loi de finances pour 2026 qui fait foi.

+30 % en 2026 : le tarif de la taxe polluants passe de 100 € à 130 € pour un essence récent et de 500 € à 650 € pour un diesel (loi de finances pour 2026, article 58).

Comment sont taxés les hybrides et les thermiques

Les hybrides rechargeables ne sont plus exonérés de la taxe CO2 depuis le 1er janvier 2025 : seuls le 100 % électrique et l'hydrogène le sont. Un hybride rechargeable paie donc la taxe CO2 sur ses émissions WLTP, sans abattement, et la taxe polluants de sa catégorie (130 € s'il est à essence).

Seule exception de calcul : un véhicule roulant au superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur ses émissions (sauf au-delà de 250 g/km) (notice 2857-FC-NOT-SD).

Qui paie en LLD, et pour les véhicules personnels des salariés ?

En location longue durée, c'est l'entreprise qui dispose du véhicule qui paie, pas le loueur. Le loyer ne contient pas ces taxes : personne ne les déclarera à votre place (notice 2857-FC-NOT-SD). La location de courte durée (un mois civil ou 30 jours consécutifs au plus) est exonérée.

Les véhicules personnels des salariés que l'entreprise rembourse en indemnités kilométriques entrent aussi dans le calcul, avec un coefficient selon les kilomètres remboursés dans l'année :

Sur le montant ainsi obtenu pour l'ensemble de ces véhicules personnels, l'entreprise applique un abattement de 15 000 € par an. Le détail de la fiscalité des contrats de location est dans notre guide de la fiscalité de la voiture électrique en LLD.

Comment calculer la taxe pour un véhicule arrivé en cours d'année ?

La taxe se calcule au jour près : tarif annuel × nombre de jours d'affectation à l'entreprise ÷ nombre de jours de l'année (notice 2857-FC-NOT-SD). Exemple : un diesel à 120 g livré le 1er juillet 2026 reste 184 jours dans la flotte. Sa taxe 2026 vaut 1 033 € × 184 ÷ 365, soit 521 €. Le même véhicule en électrique : 0 €.

Quand et comment déclarer les taxes de 2026 ?

Les taxes dues au titre de 2026 se déclarent en janvier 2027 (notice 2857-FC-NOT-SD) :

• entreprise au régime réel normal de TVA : sur l'annexe 3310 A de la déclaration de TVA déposée en janvier 2027 ;
• entreprise au régime simplifié : sur le formulaire 3517 de l'exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible ;
• entreprise non redevable de la TVA : jusqu'au 25 janvier 2027.

Deux fiches d'aide au calcul sont disponibles sur impots.gouv.fr : 2857-FC-SD pour la taxe CO2 et 2858-FC-SD pour la taxe polluants. Une flotte 100 % électrique n'a rien à payer pour ces véhicules. Si votre flotte compte au moins 100 véhicules, la taxe annuelle incitative se déclare au même endroit, avec la fiche 2854-FC-SD : voir notre guide du verdissement de flotte automobile.

5 vérifications avant le 31 décembre 2026

• Lister tous les véhicules affectés à l'entreprise en 2026, y compris ceux rendus avant le 31 décembre et les véhicules relais.
• Noter les dates d'entrée et de sortie de chacun : le calcul est au jour.
• Relever la motorisation et la norme Euro sur la carte grise : un diesel paie 650 €, un essence récent 130 €.
• Récupérer les kilomètres remboursés aux salariés sur leur véhicule personnel et isoler ceux au-delà de 15 000 km.
• Vérifier vos commandes de fin d'année : un véhicule électrique livré en décembre ne coûte rien en taxes annuelles et compte pour la taxe incitative.

Taxes annuelles, malus et taxe incitative : à ne pas confondre

Trois mécanismes se cumulent, à ne pas mélanger dans un calcul de coût :

• le malus (CO2 et masse) se paie une seule fois, à la première immatriculation ; un véhicule à 0 g de CO2 n'a pas de malus CO2 ;
• les deux taxes annuelles (ex-TVS) se paient chaque année, véhicule par véhicule ;
• la taxe annuelle incitative ne concerne que les flottes d'au moins 100 véhicules qui n'intègrent pas assez de véhicules à faibles émissions. Elle se calcule sur la flotte, pas sur le véhicule (voir le guide du verdissement).

Le guide de la fiscalité de la voiture électrique en entreprise les additionne pour comparer un électrique et un thermique.

Combien une flotte électrique économise vraiment sur ces taxes

Sur une flotte de 10 véhicules, l'écart dépend surtout du carburant. Dix diesels à 120 g paient 10 330 € de taxes annuelles en 2026 (10 × 1 033 €), et au moins 11 830 € en 2027 avec le tarif polluants à 800 € (calcul fait avec le barème CO2 2026 ; celui de 2027 est plus sévère, le montant réel sera donc plus élevé). Dix essences à 120 g paient 5 130 €. Dix électriques : 0 €.

C'est réel, mais modeste à l'échelle d'un budget de flotte. Pour un véhicule, l'économie d'un diesel à un électrique représente environ 86 € par mois. Le poste qui pèse le plus, une fois les taxes ramenées à zéro, c'est l'énergie.

Le vrai poste d'économie d'une flotte électrique n'est pas la taxe, c'est l'énergie

Une fois l'ex-TVS à 0 €, la question qui pèse sur le budget devient : combien coûte la recharge, et où se fait-elle ? 77 % des conducteurs rechargent principalement à domicile (Enedis, enquête d'octobre 2025). Au tarif réglementé du kWh, recharger chez soi coûte plusieurs fois moins cher qu'une borne rapide publique. Encore faut-il rembourser chaque conducteur au prix réel de son contrat, avec un justificatif qui tient en cas de contrôle.

Pour une flotte 100 % électrique, l'ex-TVS est à 0 €. Le vrai poste de coût est l'énergie de recharge.

C'est le rôle de Voltaback : le logiciel relève chaque recharge à domicile et applique le tarif réel du contrat du conducteur, pertes de charge incluses, puis produit le justificatif mensuel, sans borne ni matériel à installer. La mesure a été auditée par Bureau Veritas (erreur relative de 1,22 %). Taxes à zéro, et la recharge ? Comparez en deux minutes le coût annuel d'une borne connectée, d'un câble connecté et d'un remboursement logiciel, ou demandez une démo de 30 minutes.

Questions fréquentes

Article rédigé par Aubin Aycaguer, Chief of Staff chez Voltaback. Voltaback suit et rembourse la recharge à domicile des flottes électriques au coût réel, conforme URSSAF, sans installer de matériel.