Fiscalité des flottes 2026 : TVS, malus et quotas de verdissement.

Le seuil de déclenchement de la taxe sur les émissions de CO2 s'abaisse à 108 g/km en 2026, plaçant désormais 72 % des véhicules neufs sous le coup d'un malus financier. Cette pression fiscale accrue rend la gestion des flottes thermiques et hybrides de plus en plus coûteuse pour les entreprises.

Le malus CO2 à l'immatriculation se déclenche désormais dès 108 g/km (contre 113 en 2025). Par ailleurs, les taxes annuelles sur les émissions (ex-TVS) continuent de s'appliquer selon un barème progressif aux véhicules thermiques et hybrides.

Nous allons décortiquer les nouveaux barèmes de la Taxe sur les véhicules de société (TVS / TEVS) et électrique pour vous aider à optimiser votre fiscalité et sécuriser votre transition énergétique.

TVS électrique 2026 : ce qui change pour votre fiscalité

En 2026, les véhicules 100 % électriques conservent une exonération totale des taxes annuelles sur les émissions, tandis que le malus CO2 durcit son seuil à 108 g/km. Les modèles hybrides perdent leurs avantages fiscaux historiques, rendant la transition vers le tout électrique indispensable pour stabiliser le coût total de possession des flottes d'entreprise.

La gratuité fiscale reste le pilier central pour les modèles zéro émission.

Exonération totale pour les modèles 100 % électriques

L'exonération des taxes sur le CO2 et les polluants atmosphériques est maintenue pour les véhicules électriques et à hydrogène. Ces modèles n'émettent rien à l'usage. La fiscalité reste donc nulle.

Cette gratuité totale englobe également les deux composantes de l'ex-TVS : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques. C'est un avantage automatique et sans limite de durée. Vous pouvez consulter les détails légaux sur l'exonération des taxes annuelles sur les émissions de CO2.

Ce gain fiscal est massif. Il compense largement l'investissement initial plus élevé des voitures électriques par rapport aux motorisations thermiques classiques.

Fin des avantages fiscaux pour les hybrides rechargeables

Attention, les abattements historiques pour les hybrides rechargeables disparaissent totalement. Ces véhicules rejoignent désormais le régime fiscal des voitures thermiques. C'est un tournant majeur pour les gestionnaires.

L'impact financier est réel pour une flotte mixte. Selon les émissions, la hausse des taxes annuelles peut grimper de plusieurs milliers d'euros par véhicule. Le budget fiscal explose littéralement.

Comment calculer les nouvelles taxes sur vos véhicules de société ?

Au-delà des exonérations, il est crucial de maîtriser les nouveaux barèmes pour évaluer précisément l'effort fiscal de votre parc automobile.

Barème CO2 et taxe sur les polluants atmosphériques

Le durcissement réglementaire abaisse le seuil de déclenchement du malus CO2 à 108 g/km. Cette modification impacte directement vos calculs de taxes annuelles. Chaque gramme supplémentaire alourdit désormais la facture fiscale de vos modèles thermiques.

Un modèle thermique émettant 130 g/km coûte environ 683 € par an. À l'inverse, l'électrique affiche un coût de 0 €. L'écart financier entre ces motorisations devient un argument majeur pour la transition de votre flotte.

Prorata de détention et véhicules des salariés

La taxe se calcule au prorata des jours de détention réelle. Chaque entrée ou sortie de véhicule dans votre parc déclenche un ajustement précis. Cette règle évite de payer pour une période d'inutilisation.

Pour les véhicules personnels des salariés utilisés à des fins professionnelles et donnant lieu à un remboursement kilométrique, un abattement global de 15 000 € s'applique sur le montant total des taxes dues au titre de ces véhicules.

Suivre rigoureusement vos dates de mise à disposition est indispensable. Cela prévient tout surplus fiscal évitable.

Modalités déclaratives et calendrier fiscal

L'échéance de déclaration annuelle reste fixée au mois de janvier. Vous devez effectuer vos démarches en ligne. Les formulaires sont accessibles sur votre espace professionnel du site des impôts.

Pour être en règle, préparez les documents suivants :

• Les entreprises au régime réel normal déclarent et paient via l'annexe 3310-A (en ligne, entre le 15 et le 26 janvier). Celles au régime simplifié utilisent le formulaire 2855-SD (avant le 15 janvier) ou le formulaire 3517.
• Annexe 3310-A pour la TVA
• Relevé de frais kilométriques

Une gestion anticipée de ces pièces garantit une conformité totale. La Taxe sur les véhicules de société (TVS / TEVS) et électrique : ce qui change en 2026 impose cette rigueur administrative.

3 leviers pour maîtriser le coût de votre flotte électrique

Pour compenser les nouvelles contraintes, des leviers d'optimisation concrets permettent de réduire drastiquement le TCO.

Anticiper le malus au poids sur les modèles lourds

À partir de juillet 2026, les véhicules électriques n'atteignant pas le score environnemental minimal seront soumis au malus au poids, avec un abattement de 600 kg. Les modèles bénéficiant d'un bon éco-score restent totalement exonérés.

Nous vous conseillons donc de privilégier des citadines ou berlines légères pour vos collaborateurs. Ce choix évite une taxe additionnelle pesante et permet de préserver l'équilibre budgétaire global de votre flotte automobile.

Réduire les frais via la recharge à domicile

Les chiffres sont sans appel. La recharge publique coûte souvent trois fois plus cher qu'une recharge à domicile. C'est un gisement d'économies massif pour votre entreprise.

Utiliser une solution pour simplifier le remboursement des recharges à domicile devient alors indispensable. Le remboursement au réel constitue la seule méthode équitable.

Vos collaborateurs apprécient cette simplicité au quotidien. Leur confort d'utilisation s'en trouve nettement amélioré, renforçant l'adhésion à votre politique de transition énergétique.

Automatisez le suivi pour simplifier la gestion

La solution SaaS Voltaback remplace les notes de frais manuelles et fiabilise le suivi des recharges.

Vous sécurisez ainsi la gestion des charges professionnelles et limitez les erreurs liées aux saisies manuelles.

Enjeux de conformité et gestion des données de recharge

La transition énergétique ne se limite pas aux économies ; elle impose une conformité réglementaire stricte sous peine de sanctions lourdes.

Quotas de verdissement et risques de sanctions

La loi LOM impose des règles strictes pour les parcs de plus de 100 véhicules. En 2026, l'objectif de verdissement est de 20 % de la flotte renouvelée. La pression réglementaire s'accentue nettement sur les entreprises. Les autorités surveillent désormais de près ces renouvellements.

Le non-respect de ces quotas entraîne des conséquences directes :

• Pénalité de 4 000 € par véhicule manquant, portée à 5 000 € en 2027
• Publication du score de verdissement.
• Risque d'image de marque.

Anticiper ces seuils permet de lisser les investissements sur plusieurs années budgétaires. Cela évite de gérer des renouvellements dans l'urgence absolue.

Sécurisation des données et conformité URSSAF

Sécuriser les remboursements est crucial pour éviter les requalifications en avantages en nature. L'URSSAF exige des preuves précises de consommation réelle pour chaque salarié. Sans justificatif, le redressement guette.

C’est dans cette optique qu’est pensé Voltaback : faciliter la gestion des remboursements aux frais réels de la recharge à domicile de vos collaborateurs. Pas de matériel, pas de paperasse, une solution simple qui vous fournit l’ensemble des justificatifs nécessaires en cas de contrôle. 

Vous souhaitez en savoir plus sur ? Contactez l’un de nos conseillers.

Article rédigé par Aubin Aycaguer, Chief of Staff chez Voltaback. Aubin accompagne les gestionnaires de flotte et les DRH dans l'électrification des parcs et le remboursement de la recharge à domicile au coût réel, conforme URSSAF ; il suit de près les évolutions réglementaires et fiscales du véhicule électrique professionnel.