Verdissement de la flotte automobile en 2026 : quotas LOM, sanctions et leviers pour réduire le TCO

Le verdissement de la flotte automobile impose aux entreprises gérant au moins 100 véhicules légers d'intégrer une part croissante de véhicules à faibles émissions (VFE) : 15 % en 2025, 18 % en 2026, puis 25 % en 2027. Depuis le 1er mars 2025, le non-respect ne prend plus la forme d'une amende forfaitaire mais d'une taxe annuelle incitative (TAI), assise sur un tarif unitaire de 4 000 € en 2026.

Cet article s'adresse aux gestionnaires de flotte, DAF et responsables RSE ou mobilité qui veulent cadrer leurs obligations et réduire leur coût total de possession (TCO).

Qui est concerné par le verdissement des flottes en 2026 ?

Toute entreprise disposant d'une flotte d'au moins 100 véhicules légers affectés à une activité économique (voitures particulières et véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 t) entre dans le champ du dispositif. En dessous de ce seuil, aucune obligation de quota ni taxe ne s'applique.

Un VFE est un véhicule émettant au maximum 50 g de CO₂/km en cycle WLTP : cela couvre les électriques à batterie, l'hydrogène, et les hybrides rechargeables les moins émetteurs (dont la contribution au quota sera progressivement réduite à partir de 2029). Le seuil de 100 véhicules s'apprécie sur l'ensemble du parc, pas seulement sur les renouvellements de l'année.

Le calendrier des quotas VFE (loi LOM et taxe incitative)

La trajectoire est fixée à l'avance par la loi d'orientation des mobilités (LOM), renforcée par la loi Climat et Résilience, puis traduite en taxe incitative par la loi de finances 2025. Elle est progressive et connue plusieurs années à l'avance, ce qui permet de planifier les renouvellements.

Voici le calendrier applicable aux flottes privées de plus de 100 véhicules.

Les objectifs cibles (15 % à 48 %) sont confirmés par la loi de finances 2025 et repris par Légifrance et service-public. Le tarif unitaire est fixé à 2 000 € (2025), 4 000 € (2026) et 5 000 € (2027) ; au-delà, le tarif n'est pas encore arrêté, d'où la mention À confirmer.

Quelle sanction en cas de non-respect du quota en 2026 ?

Depuis le 1er mars 2025, l'ancien système de quotas portant sur les seuls renouvellements a été remplacé, pour les flottes privées, par une taxe annuelle incitative (TAI). Ce n'est donc pas une amende forfaitaire par véhicule manquant : le montant dépend de la situation réelle de la flotte et se calcule sur trois facteurs.

• Le tarif unitaire annuel : 2 000 € en 2025, 4 000 € en 2026, 5 000 € en 2027.
• L'écart avec l'objectif cible, soit le nombre de VFE qui manquent pour atteindre la part imposée (18 % en 2026).
• Le taux de renouvellement des véhicules les plus émetteurs sur l'année, qui module le résultat.

Concrètement, plus une flotte est loin de sa cible et renouvelle ses véhicules thermiques sans les remplacer par des VFE, plus la taxe grimpe. La déclaration se fait en janvier suivant l'année d'imposition (annexe 3310-A pour les entreprises au réel normal de TVA).

Une flotte déjà bien engagée dans l'électrification peut ramener cette taxe à zéro.

Comment atteindre les quotas et réduire le TCO

La bonne nouvelle : les leviers qui permettent d'atteindre les quotas sont souvent les mêmes que ceux qui font baisser le coût total de possession. Un VE bien positionné dans la flotte coûte moins cher à l'usage qu'un thermique équivalent, à condition de piloter le poste énergie.

• Électrifier d'abord les segments à fort kilométrage : c'est là que l'écart de coût au kilomètre entre l'électrique et le thermique est le plus favorable, et que le TCO bascule le plus vite.
• Exploiter les avantages fiscaux liés au VE en entreprise (voir notre guide fiscalité de la voiture électrique en entreprise) pour amortir le surcoût à l'achat.
• Privilégier la recharge à domicile des collaborateurs : elle est généralement 2 à 3 fois moins chère que la recharge publique, ce qui en fait le principal poste d'économie d'une flotte électrifiée.
• Lisser les renouvellements sur le calendrier connu (18 % en 2026, 25 % en 2027) plutôt que de subir un rattrapage coûteux la dernière année.

Électrifier ne suffit pas : reste le remboursement de la recharge à domicile

Une fois la flotte électrifiée pour respecter les quotas, il reste une question souvent oubliée : suivre et rembourser la recharge à domicile des collaborateurs. C'est le poste d'économie le plus important, mais aussi le plus difficile à tracer proprement.

La recharge à domicile est 2 à 3 fois moins chère que l'itinérance publique, encore faut-il pouvoir la rembourser au coût réel, sans forfait approximatif et de façon conforme à l'URSSAF.

C'est exactement ce que fait Voltaback, en logiciel : suivre chaque recharge à domicile et générer un justificatif conforme, pour permettre le remboursement au coût réel validé par l'URSSAF, sans imposer de matériel aux salariés (ni borne, ni câble, ni boîtier à configurer). La méthode s'appuie sur un rescrit URSSAF et une précision de mesure certifiée par Bureau Veritas (écart inférieur à 2 %).

Plus de 180 entreprises l'utilisent déjà, dont plus de 15 % du CAC 40 (Equans, BNP Paribas, Lyreco, Sodexo). Autrement dit : l'électrification vous met en conformité avec la loi, le suivi de la recharge domicile transforme cette conformité en économie réelle.

Article rédigé par Aubin Aycaguer, Chief of Staff chez Voltaback. Voltaback aide plus de 180 entreprises à suivre et rembourser la recharge à domicile de leurs collaborateurs, au coût réel et conforme URSSAF, sans aucun matériel à installer.